- arrêté individuel
- 1. прил.
юр. персонально-определённое постановление (административного органа)2. сущ.юр. индивидуальное постановление
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… … Encyclopédie Universelle
LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est … Wikipédia en Français
Alina Kabaeva — Pour les articles homonymes, voir Kabaïev. Alina Kabaeva … Wikipédia en Français
Équipe cycliste Saxo Bank-Sungard — Saxo Bank Sungard … Wikipédia en Français
Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… … Wikipédia en Français
Zonage assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3… … Wikipédia en Français
Doctorat (France) — Pour les articles homonymes, voir doctorat. En France, le doctorat[1] est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui ci peut être délivré, au nom… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Docteur d'État — Doctorat (France) Grades universitaires français Doctorat Master Licence Baccalauréat modifier Cet article traite du doctorat français, pour un article plus général sur le doctorat, voir Doctorat … Wikipédia en Français